AKA France s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La société AKA France accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet, nos services ou lorsque vous entrez en relation commerciale avec nous.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Forme juridique : SAS au capital de 50 000 €
Siège social : 6, rue Mazagran – 44100 Nantes, France
RCS : Nantes
Email : rgpd@akafrance.com
Téléphone : +33 (0)2 51 84 92 92
AKA France détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ses activités de fabrication industrielle sur mesure et de services associés.
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Note : AKA France ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Description |
|---|---|
| Gestion de la relation commerciale | Traitement des demandes de devis, suivi des commandes, gestion des contrats et de la facturation |
| Exécution des prestations | Fabrication des produits, coordination avec nos partenaires de production, suivi qualité |
| Communication | Réponse à vos demandes d'information, envoi de newsletters (avec consentement) |
| Prospection commerciale | Information sur nos nouveaux produits et services (B2B uniquement) |
| Obligations légales | Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires |
| Amélioration des services | Analyse de la navigation sur le site, statistiques d'utilisation |
Conformément au RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale appropriée :
| Base légale | Traitements concernés |
|---|---|
| Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
Gestion des commandes, fabrication, livraison, facturation, service après-vente |
| Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
Prospection B2B, amélioration des services, sécurité du site, prévention de la fraude |
| Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
Conservation des factures, déclarations fiscales, réponse aux réquisitions judiciaires |
| Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
Newsletters, cookies non essentiels, témoignages clients |
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
AKA France ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
Dans le cadre de nos activités de fabrication, certaines données peuvent être transférées vers nos partenaires de production situés en République Populaire de Chine.
Garanties mises en place :
Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en nous contactant à l'adresse rgpd@akafrance.com.
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients actifs | Durée de la relation commerciale + 5 ans |
| Données prospects | 3 ans à compter du dernier contact |
| Documents comptables (factures) | 10 ans (obligation légale) |
| Contrats et documents contractuels | 10 ans après la fin du contrat |
| Données de navigation / Cookies | 13 mois maximum |
| Consentements (preuve) | Durée du consentement + 5 ans |
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir confirmation du traitement et accéder à vos données
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Demander la suppression de vos données
Limiter temporairement le traitement
Recevoir vos données dans un format structuré
Vous opposer au traitement (prospection notamment)
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Notre site internet utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site.
| Type | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation des préférences | Non |
| Cookies analytiques | Statistiques de fréquentation, amélioration du site | Oui |
| Cookies marketing | Suivi publicitaire, personnalisation | Oui |
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AKA France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, AKA France s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (mention sur le site, email si vous êtes client). La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
AKA France – Service RGPD
6, rue Mazagran – 44100 Nantes
Email : rgpd@akafrance.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :